La vente d’armes et munitions est interdite aux mineurs
Les documents originaux sont à présenter à votre armurier Pisteurs
Catégories B / C / D
Les pièces à fournir en un clin d’œil !
Catégorie B
Armes de catégorie B :
- Autorisation d’acquisition et de détention de moins de 6 mois (les 2 volets)
- Pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte nationale d’identité recto-verso (le permis de conduire ne vaut pas pièce d’identité)
Munitions de catégorie B :
- Autorisation de détention ORIGINALE de l’arme du calibre concerné en cours de validité (les 2 volets)
- Pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte nationale d’identité recto-verso (le permis de conduire ne vaut pas pièce d’identité)
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Catégorie C
Armes de catégorie C :
- Une pièce parmi :
- Permis de chasser avec sa validation de l’année en cours ou de l’année précédente
- ou Licences FFTir ou FFBT ou FFSki Biathlon en cours de validité avec cachet du médecin.
- ou Carte de collectionneur.
- Pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte nationale d’identité recto-verso (le permis de conduire ne vaut pas pièce d’identité)
Munitions de catégorie C 6°, C 7°, C 8° :
- Une pièce parmi :
- Permis de chasser avec sa validation de l’année en cours ou de l’année précédente
- ou Licences FFTir ou FFBT ou FFSki Biathlon en cours de validité avec cachet du médecin.
- Pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte nationale d’identité recto-verso (le permis de conduire ne vaut pas pièce d’identité)
+ Pour C 6° et C 7°
- Récépissé de l’arme du calibre en rapport avec les munitions C 6° et C 7°, récépissé au nom du client à fournir à votre armurier Pisteurs lors du retrait en magasin.
+ Armes de catégorie C 3° et C 9° :
- Certificat médical sous enveloppe de moins d’un mois au nom de l’acheteur .
- Pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte nationale d’identité recto-verso (le permis de conduire ne vaut pas pièce d’identité)
+ Munitions de catégorie cat. C 3° :
- Récépissé de déclaration de l’arme pour les munitions de catégorie C 3° à fournir à votre armurier Pisteurs lors du retrait en magasin.
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Catégorie D
- Pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte nationale d’identité recto-verso (le permis de conduire ne vaut pas pièce d’identité)
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SIA
Qu’est-ce que le système d'Information sur les Armes ?
Ce logiciel piloté par le Service Central des Armes (Ministère de l’Intérieur), permet la sécurisation des procédures entre les détenteurs et l'administration.
Il permettra des échanges d’information dématérialisés entre les professionnels des armes, les détenteurs et l’administration.
Le Système d'Information sur les Armes assure la traçabilité des armes, pendant toute la durée de leur vie ainsi que l’historique des acquisitions, détentions, cessions par leurs propriétaires, qu’ils soient professionnels ou particuliers.
Il simplifiera de ce fait les démarches et les procédures, en garantissant en même temps la fiabilité de l’information et la sécurité juridique des détenteurs.
Le « portail professionnels » du SIA se compose des modules suivants :
- Le Référentiel Général des Armes (RGA) : Il s’agit d’une bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, indiquant, pour chaque type d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif.
- Le Livre de Police Numérique (LPN) : Ce support numérique est obligatoire pour y enregistrer les flux d’armes (entrées et sorties) à compter du 1er janvier 2021. Chaque arme sera enregistrée par son code RGA + son numéro de série. Ce numéro constitue l’immatriculation de l’arme.
- Le Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA) : En France, le Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes est un fichier qui recense toutes les personnes ne pouvant acquérir ou détenir une arme. Ces personnes y sont inscrites à la suite d’une condamnation, d’un traitement psychiatrique ou encore d’une décision préfectorale.
Le service comporte plusieurs étapes successives. Ouvert depuis le 1er janvier 2020 aux seuls armuriers, il est depuis le 8 février 2022 utilisé par les particuliers et les Préfectures selon le calendrier ci-dessous :
- 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs), en France métropolitaine, aux Antilles, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Juillet 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF) ;
- Septembre 2022 : ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon, ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations ;
- Novembre 2022 : ouverture du SIA aux fédérations et associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu’à certains détenteurs métiers (polices municipales, sociétés de sécurité privée, SNCF et RATP).
- Avant fin 2022 : ouverture du SIA aux personnes mises en possession d’une arme suite à une découverte ou un héritage (détenteurs non licenciés)
- Janvier 2023 : ouverture du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs, aux autres détenteurs métiers (musées, forains, etc) journalistes de la presse spécialisée. Déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer.
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 est obligatoire pour conserver son droit à détenir des armes au-delà de cette date.
Lors d’une transaction, (si le SIA n’est pas opérationnel pour votre pratique) les armuriers attribuent un numéro SIA aux particuliers. Il est important de conserver son numéro SIA*, il vous servira pour créer votre compte. Votre armurier Pisteurs vous remettra votre dossier Armes sur lequel votre numéro SIA sera reporté.
Le SIA permet aux particuliers de créer leur compte personnel et ainsi gérer leurs armes en ligne dans leur râtelier virtuel. La création de compte se fait en quelques clics.
>> Télécharger le guide <<
Les armuriers PISTEURS sont à votre disposition pour de plus amples renseignements.