Les pièces à fournir Catégories B / C / D en un clin d’œil !


La vente d’armes et munitions est interdite aux mineurs


Les documents originaux sont à présenter à votre armurier Pisteurs


Catégorie B.

Armes cat. B :

 => Autorisation d’acquisition et de détention de moins de 6 mois (les 2 volets)

 => Pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte nationale d’identité recto-verso (le permis de conduire ne vaut pas pièce d’identité)

Munitions cat. B :

 => Autorisation de détention ORIGINALE de l’arme du calibre concerné en cours de validité (les 2 volets)

 => Pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte nationale d’identité recto-verso (le permis de conduire ne vaut pas pièce d’identité)

Vous devez être connecté pour accéder à ce formulaire.

 

Catégorie C.

Armes de catégorie cat. C :

 => Permis de chasser avec sa validation de l’année en cours ou de l’année précédente

Ou

 => Licences FFTir ou FFBT ou FFSki Biathlon en cours de validité avec cachet du médecin.

Ou

 => Carte de collectionneur.

 => Pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte nationale d’identité recto-verso (le permis de conduire ne vaut pas pièce d’identité)

Munitions de catégorie cat. C 6°, C 7°, C 8° :

 => Permis de chasser avec sa validation de l’année en cours ou de l’année précédente

Ou

 => Licences FFTir ou FFBT ou FFSki Biathlon en cours de validité avec cachet du médecin.

 => Pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte nationale d’identité recto-verso (le permis de conduire ne vaut pas pièce d’identité)

+ Pour C 6° et C 7°

 => Récépissé de l’arme du calibre en rapport avec les munitions C 6° et C 7°, récépissé au nom du client à fournir à votre armurier Pisteurs lors du retrait en magasin.

+ Armes de catégorie cat. C 3° et C 9° :

 => Certificat médical sous enveloppe de moins d’un mois au nom de l’acheteur .

 => Pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte nationale d’identité recto-verso (le permis de conduire ne vaut pas pièce d’identité)

+ Munitions de catégorie cat. C 3° :

 => Récépissé de déclaration de l’arme pour les munitions de catégorie C 3° à fournir à votre armurier Pisteurs lors du retrait en magasin.

Vous devez être connecté pour accéder à ce formulaire.

 

Catégorie D.

 => Pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte nationale d’identité recto-verso (le permis de conduire ne vaut pas pièce d’identité)

Vous devez être connecté pour accéder à ce formulaire.

 


 

SIA

Qu’est-ce que le système d'Information sur les Armes ?

Ce logiciel piloté par le Service Central des Armes (Ministère de l’Intérieur), permet la sécurisation des procédures entre les détenteurs et l'administration. 

Il permettra des échanges d’information dématérialisés entre les professionnels des armes, les détenteurs et l’administration.

Le Système d'Information sur les Armes assure la traçabilité des armes, pendant toute la durée de leur vie ainsi que l’historique des acquisitions, détentions, cessions par leurs propriétaires, qu’ils soient professionnels ou particuliers.

Il simplifiera de ce fait les démarches et les procédures, en garantissant en même temps la fiabilité de l’information et la sécurité juridique des détenteurs.

Le « portail professionnels » du SIA se compose des modules suivants :

  • Le Référentiel Général des Armes (RGA) : Il s’agit d’une bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, indiquant, pour chaque type d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif.
  • Le Livre de Police Numérique (LPN) : Ce support numérique est obligatoire pour y enregistrer les flux d’armes (entrées et sorties) à compter du 1er janvier 2021. Chaque arme sera enregistrée par son code RGA + son numéro de série. Ce numéro constitue l’immatriculation de l’arme.
  • Le Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA) : En France, le Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes est un fichier qui recense toutes les personnes ne pouvant acquérir ou détenir une arme. Ces personnes y sont inscrites à la suite d’une condamnation, d’un traitement psychiatrique ou encore d’une décision préfectorale.

Le service comporte plusieurs étapes successives. Ouvert depuis le 1er janvier 2020 aux seuls armuriers, il sera utilisé ensuite par les particuliers et les Préfectures.

Lors d’une transaction, les armuriers créent les comptes SIA des particuliers. Un numéro SIA est alors attribué au particulier. Il est important de conserver son numéro SIA*. Votre armurier Pisteurs vous remettra votre dossier Armes sur lequel votre numéro SIA sera reporté.

Le SIA permettra par la suite aux particuliers de créer leur compte personnel ou d’accéder à celui créé par l’armurier* et ainsi gérer leurs armes en ligne dans leur râtelier virtuel. Les créations de compte se feront en quelques clics.

Les armuriers PISTEURS sont à votre disposition pour de plus amples renseignements.